Pour les entreprises : L’ essentiel à retenir
Le document unique (DUERP)
⇒ Pour les entreprises de moins de 11 salariés
Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont plus l’obligation de mettre à jour annuellement le DUERP à partir du 31 mars 2022
⇒ La mise à jour
Le DUERP doit être mis à jour tous les ans, dans les entreprises de plus de 11 salariés.
⇒ La conservation
Toutes les versions du DUERP doivent être conservées 40 ans, en version papier ou dématérialisée.
⇒ L’accès
Le DUERP doit être accessible aux travailleurs, anciens travailleurs et toutes les personnes ou instances qui ont un intérêt à y avoir accès.
La visite de pré-reprise
Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
La visite de pré-reprise, entre le salarié et le médecin du travail, est désormais ouverte aux salariés en arrêt depuis plus d’un mois (contre 3 mois auparavant)