| 1 – Entreprises de 0 à 49 salariés – Facture annuelle | 71,10 € par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice. |
| 2 – Entreprises de 50 et plus – Facture semestrielle | 76,44 € par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice. |
| 3 – Secteur travail temporaire | 74,25 € par salarié présent au cours de l’exercice |
| 4 – Droits d’Entrée | 16 € par salarié |
| 5 – ASSO intermédiaires | 16 € par salarié |
| 6– Cotisations de proximité | 6 € par salarié présent au cours de l’exercice. |
| 7– Création de dossiers en cours d’année * | 40 € par salarié présent au cours de l’exercice |
| 8 – Absences non justifiées | 50 € par salarié |
*entreprises de plus de 20 salariés
Vous trouverez ci-dessus le barème des principales cotisations au service SATM, pour l’année 2021.
Ce barème est essentiellement basé sur une classification simplifiée des entreprises, selon leur taille, en deux catégories :
– de 0 à 49 salariés ;
– 50 salariés et plus.
La distinction de cette seconde catégorie est notamment justifiée par le fait que ce seuil induit, par exemple, la participation du service SATM à certaines instances obligatoires comme le CHSCT ou le CSE. Ce choix de simplification permet également une meilleure lisibilité du barème du service SATM.
Comme vous le savez, la loi dite « travail » du 08 août 2016, concerne pour partie, l’évolution des modalités du suivi individuel ou collectif, de la santé au travail des salariés. Le décret d’application au 27 décembre 2016 en a précisé les modalités.
Depuis lors, le service SATM a adapté son organisation et les contours de ses équipes pour déployer l’ensemble de ces nouvelles missions légales et réglementaires ; notamment par la mise en oeuvre des visites d’information et de prévention (VIP) par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail, en complément des visites médicales par le médecin du travail. Ces actions de suivi individuel de la santé au travail des salariés des entreprises adhérentes sont mises en oeuvre de façon distincte selon la nature des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés concernés.
Plus que jamais, le service SATM demeure aux côtés des entreprise adhérentes, pour les accompagner et les conseiller dans leurs missions opérationnelles veillant à la prévention de l’exposition aux risques professionnels de leurs salariés.
