1 – Entreprises de 0 à 49 salariés – Facture annuelle	81,10 € par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice.
2 – Entreprises de 50 et plus – Facture semestrielle	86,44 € par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice.
3 – Secteur travail temporaire	84,25 € par salarié présent au cours de l’exercice
4 – Droits d’Entrée	16 € par salarié

5– Cotisations de proximité	6 € par salarié présent au cours de l’exercice.
6– Création de dossiers en cours d’année *	40 € par salarié présent au cours de l’exercice
7 – Absences non justifiées	50 € par salarié

*entreprises de plus de 20 salariés

Vous trouverez ci-dessus le barème des principales cotisations au service SATM, pour l’année 2023.

La loi du 2 août 2021 vient réformer en profondeur les missions et les contours des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.

Des enjeux importants sont à relever dans un temps contraint : démarche de certification, montée en compétences et formation des équipes, digitalisation de la relation aux adhérents et à leurs salariés, sécurisation des données, multiplication des actions collectives de prévention, accompagnement et conseils aux entreprises…

La cotisation versée correspond à une prestation globale qui permet à la fois d’assurer un suivi médical personnalisé mais aussi de proposer des actions de prévention collective sur les risques professionnels adaptées aux besoins de chaque adhérent.

Le décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 sur le financement des SPSTI pose les principes de détermination et de calcul du coût moyen national de l’ensemble socle de services et du montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Les cotisations appelées par le SATM n’ont pas été réévaluées depuis 2016.

Le conseil d’administration a décidé, pour l’exercice 2023, d’appliquer une augmentation de 10 Euros sur les cotisations ; les tarifs des prestations complémentaires restent quant à eux inchangés.