COTISATIONS 2025

UN MONTANT DES COTISATION REGLEMENTÉ PAR LA LOI DU 02/08/2021.
La loi du 02 août 2021 impose l’encadrement à +/- 20% du montant des cotisations, indexé sur le coût moyen national des services de prévention et santé au travail , évalué par l’État. 
Le décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 a posé les principes de détermination et de calcul d’un coût moyen national de l’ensemble de l’offre socle de services.
Publié au J.O. de ce 12 octobre, l’arrêté du 26 septembre 2024 « relatif au coût moyen national de l’ensemble socle (offre socle) de services des SPSTI » vient fixer ce coût pour l’année 2025 à 115,50 euros. 

ABSENCE D’AUGMENTATION DES COTISATIONS
Conscient du contexte économique et des difficultés potentielles à venir, le Conseil d’Administration a décidé le 16/12/2024 le maintien des tarifs de cotisations 2024 en 2025. 

En tant qu’adhérent, votre cotisation vous donne accès à l’ensemble des services compris dans L’OFFRE SOCLE DU SATM.  Vous trouverez ci-dessus le barème des principales cotisations au service SATM, pour l’année 2025.

1 – Entreprises de 0 à 49 salariés   Facture annuelle 91,10 € HT par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice.
2 – Entreprises de 50 et plus 
Facture semestrielle		 96,44 € HT par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice.
3 – Secteur travail temporaire 94,25 € HT par salarié présent au cours de l’exercice
4 – Droits d’Entrée 26 € HT par salarié
5– Cotisations de proximité 6 € HT par salarié présent au cours de l’exercice.
6– Création de dossiers en cours d’année (entreprises de plus de 20 salarié) 50 € HT par salarié présent au cours de l’exercice
7 – Absences non justifiées 70 € HT par salarié absent