LE SERVICE
UNE ASSOCIATION D’EMPLOYEURS DE DROIT PRIVÉE
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Le SATM est un SPSTI, service de prévention et santé au travail interentreprises.
Les SPSTI ne font pas partie du service public, mais sont des associations d’employeurs à but non lucratif, mutualisant leurs moyens pour agir en prévention des risques professionnels et préserver la santé de leurs salariés (association loi 1901).
UN SERVICE DÉPARTEMENTAL
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Né de la fusion de deux services (SMIMTM et SMIM) en 2014, le SATM est le service de prévention et santé au travail interentreprises de la Mayenne. Nos équipes interviennent sur l’intégralité du département et accompagnent l’ensemble des entreprises et leurs salariés (Hors secteur agricole et service public).
A l’écoute des entreprises mayennaises, notre mission première est de les conseiller et les accompagner dans la prévention des risques professionnels inhérents à leur activité, afin d’assurer et de préserver la santé de leurs travailleurs. Nos équipes travaillent en pluridisciplinarité alliant l’expertise médicale et technique pour répondre au mieux aux besoins de nos entreprises.
CHIFFRES CLÉS
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Centres mayennais
UN SERVICE AGRÉE PAR L’ETAT
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Tous les SPSTI doivent recevoir un agrément de la DREETS pour exercer leur activité. Délivré pour une durée de 5 ans, l’agrément du SATM a été délivré le 17/05/21.
L’agrément est le gage que ces services répondent aux obligations légales et réglementaires édictées par le Code du travail. Il fixe notamment le territoire géographique d’exercice de l’association et les secteurs professionnels concernés par son action.
Consulter l’agrément : Décision agrément 17 05 21
LE PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL
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Le projet de service pluriannuel est un document obligatoire élaboré par le service, en lien avec la commission médico-technique et soumis à l’approbation du conseil d’administration et à l’avis de la commission de contrôle.
Il constitue un document structurant, support des objectifs et priorités partagés du service ainsi que sur les modes d’action et de fonctionnement. À partir d’éléments de diagnostic locaux et des objectifs de prévention définis, il fixe les priorités d’action du service pour une durée de 5 ans.
Consulter le projet de service : Projet de service 2020 2025
LE CPOM
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
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Chaque SPSTI doit engager avec la DREETS et la CARSAT une démarche partenariale, visant à mettre en œuvre les priorités d’action du projet de service du SPSTI, en cohérence avec les objectifs régionaux de santé au travail et de prévention. Le CPOM est un contrat tripartie défini pour une durée de 5 ans.
Actuellement, le nouveau CPOM est en cours d’élaboration avec la DREEST et la CARSAT.
LA CERTIFCATION
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Tous les SPSTI doit être certifiés avant le 1er mai 2025 sur la base du RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) SPEC 2217.
Ce référentiel s’intéresse notamment à la qualité et l’effectivité des services rendus, à l’organisation de la structure et ses procédures, à sa gestion financière, sa tarification…
3 niveaux de certification ont été pensés afin de permettre à chaque SPSTI de demander cette certification dans les meilleures conditions.
Le SATM est engagé depuis 2024 dans une démarche de certification de niveau 1.