SUBVENTION PRÉVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES


Issu de la loi en 2023, Le Fipu ou Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, est désormais actif.
Il permet aux entreprises de bénéficier auprès de l’Assurance maladie, de subventions pour financer des actions de prévention des risques ergonomiques.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr

POUR QUELS RISQUES ERGONOMIQUES ?

Les demandes doivent concerner la prévention des risques ergonomiques en lien avec : 

  • Les manutentions manuelles de charge
  • Les postures pénibles en position forcée des articulations
  • Et les vibrations mécaniques

Ces 3 risques sont des facteurs de troubles musculosquelettiques.

POUR QUELLES ENTREPRISES ?

Toutes les entreprises (sociétés, associations, …) appartenant au régime général de la Sécurité sociale peuvent effectuer une demande, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Cependant, certains critères d’éligibilité existent :

  • Adhérent à un SPSTI
  • Mise à jour du DUERP (moins d’un an)
  • Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf
  • Informations des IRP sur le projet
  • Ne pas  bénéficier depuis deux ans d’un contrat de prévention
  • Ne pas faire l’objet d’une injonction ou cotisation supplémentaire

Les travailleurs indépendants peuvent également y avoir recours sous réserve de conditions particulières, notamment avoir souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, trajet et maladies professionnelles.

QUELLES ACTIONS SONT FINANCÉES ?

Les projets pouvant être financés sont :

  1. Des actions de prévention : diagnostics ergonomiques, formations par des organismes habilités et équipements répondant à un cahier des charges précis : Equipements de transfert / Equipements roulants / Plans de travail réglables en hauteur /  Equipements spécifiques (voir liste)  
  2. Des actions de sensibilisation sur les risques ergonomiques
  3. Des aménagements de poste de travail pour un salarié sur préconisations du médecin du travail, dans une optique de prévention de la désinsertion professionnelle
  4. La prise en charge des frais de personnel de prévention, dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds

COMMENT LES ÉQUIPES DU SATM PEUVENT VOUS ACCOMPAGNER ?

Nos ergonomes ou chargés de maintien dans l’emploi peuvent vous aider, sur préconisations du médecin du travail :

  • En réalisant un diagnostic des situations de travail concernées ;
  • En vous conseillant sur le plan d’actions à mettre en œuvre et le choix des équipements appropriés.

Si vous souhaitez être accompagné, n’hésitez pas à vous rapprocher des équipes du SATM le plus tôt possible