Instance Représentative du Personnel (IRP)
Les membres des instances représentatives du personnel sont des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Dans ce sens, ils sont des interlocuteurs prioritaires pour notre service.
Notre service accompagne les entreprises dans leurs obligations légales et leur démarche de prévention. Cela inclut la notamment la participation aux réunions du Comité Social et Economique (CSE) et/ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Notre participation au CSE ou CSSCT a pour vocation de :
- conseiller les membres de ces instances sur la prévention des risques professionnels identifiés au sein de leur entreprise,
- informer sur l’état actuel des risques et la prévention mise en place dans le respect du secret médical,
- sensibiliser plus largement sur la démarche globale de prévention et l’impact de l’exposition aux risques professionnels,
Comment solliciter la présence du SATM aux réunions :
Lorsque des sujets de prévention et santé au travail sont à l’ordre du jour du CSE, vous pouvez solliciter auprès de notre service la présence du médecin du travail en charge du suivi de votre entreprise. Selon les thématiques abordées, Il peut déléguer cette participation à un membre de son équipe pluridisciplinaire.
Pour des raisons d’organisation et de priorisation, notre service doit être informé :
- du calendrier annuel des réunions
- de la confirmation par écrit de la date du CSE au minimum un mois avant et recevoir la convocation de l’instance au moins 15 jours au préalable
- de l’ordre du jour au minimum 8 jours avant la date de la réunion
À partir de ces éléments et selon les disponibilités, vous recevrez une réponse concernant notre participation.
LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE, DE QUOI PARLE-TON ?
Usure professionnelle, fatigue, maladie … au cours de son parcours professionnel, un salarié est parfois confronté à différentes situations pouvant impacter son travail dans la durée. Celles-ci sont liées à des facteurs :
- Professionnels (par exemples : risques physiques, rythme de travail, horaires, RPS, …) susceptibles d’altérer la santé du salarié, sa motivation, sa capacité à tenir le poste, …
- Personnels comme les maladies non liées au travail, le vieillissement, les évènements de la vie, …
La PDP, regroupe toutes les actions de prévention qui vont permettre de repérer, anticiper et éviter le risque de sortie de l’emploi.
LE ROLE DU CSE
Les CSE jouent un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels en tant que vecteurs d’informations, d’alertes et de conseils au sein de l’entreprise. Dans ce sens, ils jouent un rôle important dans la prévention de la désinsertion professionnelle auprès des salariés.
Pour les accompagner dans cette mission, un guide a été réalisé dans le cadre du PRST4.
LE GUIDE
Ce guide élaboré dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 4 (2021 – 2025) a pour objectif d’informer les membres du CSE sur la PDP et des leviers actions dont ils disposent pour aider les salariés.
Ce travail a été conduit par des professionnels des SPSTI de la Région Pays de la Loire (SATM, SMIA, ST72), de la DDETS 49 et de la CFDT.
Ce guide a pour objectifs :
- De sensibiliser les CSE sur leur place, leur rôle et leurs moyens d’actions dans les enjeux de la Prévention de Désinsertion Professionnelle (PDP).
- D’apporter des repères et des conseils pour leur permettre d’agir dans le respect de la loi.
- D’apporter des repères et informer les CSE sur les acteurs et les dispositifs dans le cadre de la Prévention de Désinsertion Professionnelle (PDP).
A travers 5 situations concrètes, permettant d’identifier les salariés à risque, ce guide renseigne sur les moyens d’actions, les ressources et acteurs mobilisables et les liens utiles en fonction des situations rencontrées.T