CHANGEMENT 1ER OCTOBRE 2025
APPLICATION DU DÉCRET DU 18 AVRIL 2025 (Arrêté du 26/09/25)

FIN DU SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ POUR LES SALARIÉS
AVEC AUTORISATION DE CONDUITE
ET/OU HABILITATION ÉLECTRIQUE.

CE QUI CHANGE

VOIR LE DÉCRET

Les travailleurs soumis à une autorisation de conduite ou à une habilitation électrique de travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension *  ne sont plus considérés comme salariés à risque spécifique. 

En l’absence de risque associé, les salariés concernés :
  – bénéficient d’une visite tous les 5 ans avec un médecin du travail,
  – reçoivent une attestation de suivi de non contre-indications médicales en deux exemplaires papier,
  – doivent remettre à l’employeur un exemplaire de cette attestation de suivi et conserver le second.

RÉTROACTIVITÉ
 À 5 ANS
Les avis d’aptitude émis avant ce décret, restent valables pour une durée de cinq ans à compter de leur délivrance.

Exceptions : les salariés titulaires  d’un CACES R484/R485, d’habilitations électriques hors tension ou non concernées par des opérations au voisinage de pièces nues sous tension,  relèvent d’un Suivi Individuel simple (SIS) tous les 5 ans par une infirmière en santé au travail  (en absence de risques associés).

QUEL SUIVI SUR VOTRE PORTAIL ?

Le 1er octobre, en l’absence de risques associés, les salariés avec autorisation de conduite bénéficient d’un Suivi Individuel Simple par un médecin du travail.
Pour des raisons techniques, le suivi de ces salariés sera automatiquement déclaré en SIA* (Suivi individuel Adapté) sur votre portail. Le suivi SIA permet de répondre au Suivi Simple réalisé par un médecin du travail et non une infirmière en santé au travail. 

A noter : si vos salariés présentent d’autres risques, leur statut restera en Suivi Individuel Renforcé (SIR).

VOTRE ACTION  : Le changement de suivi en SIA est automatique. 

ATTENTION
Seules 6 catégories d’engins nécessitent une autorisation de conduite. 
Nous vous invitons à vérifier la nécessité d’une autorisation de conduite en fonction de l’engin utilisé. Cliquez sur les noms ci-dessous pour voir les types d’engins concernés.

>> VOUS UTILISEZ D’AUTRES ENGINS ?
L’utilisation de tout autre engin ne nécessite pas d’autorisation de conduite . 
Vous pouvez supprimer facilement ce risque sur votre portail adhérent : 👉 VOIR TUTO

Le 1er octobre, en l’absence de risques associés, les salariés avec une habilitation sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension bénéficient d’un Suivi Individuel Simple par un médecin du travail.
Pour des raisons techniques, le suivi de ces salariés sera déclaré automatiquement en SIA* (Suivi individuel Adapté) sur votre portail. Le suivi SIA permet de répondre au Suivi Simple réalisé par un médecin du travail et non une infirmière en santé au travail. 

A noter, si vos salariés présentent d’autres risques, leur statut restera en Suivi Individuel Renforcé (SIR).

VOTRE ACTION : 
Pour les salariés avec une habilitation électrique sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension, aucune action de votre part n’est requise, le changement de leur suivi en SIA sera automatique . 

Si votre salarié possède une habilitation électrique de travaux hors tension ou réalisent les opérations au voisinage de pièces nues sous tension suivantes :
1° Les consignations ;
2° Les essais, mesurages, vérifications et manœuvres ;
3° Les opérations sur les installations photovoltaïques.

Vous pouvez, depuis votre portail adhérents, retirer de la liste des SIA,  les salariés effectuant les travaux ci dessus 👉 VOIR TUTO

 

* en application des articles R. 4323-56 et R. 4544-10 du code du travail