NOUVELLE GRILLE DE COTISATIONs 2026

POURQUOI UN NOUVELLE GRILLE ?
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 La loi du 2 août 2021 fixe un cadre juridique pour les cotisations des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST).Ce cadre poursuit deux objectifs :

  • Assurer une tarification ÉQUITABLE pour tous les adhérents d’un service.
  • HARMONISER les tarifs au niveau national : depuis 2024, un « tunnel de cotisations » encadre les montants à ±20 % du coût moyen national, fixé chaque année par décret. Pour 2026, ce montant est de 116 €.

Pour répondre à cette obligation et dans une logique d’amélioration continue, notre service a établi une nouvelle grille de cotisations fondée sur quatre valeurs essentielles pour le SATM : 

EQUITÉ – HARMONISATION – SIMPLICITÉ – TRANSPARENCE.

GRILLE DES COTISATIONS 2026
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*si aucun paiement de cotisation par un adhérent sur l’année N et pour toute arrivée entre le 02/01/N et le 31/09/N.

QUELS CHANGEMENTS ? 

  • Une cotisation unique pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise.
  • Suppression de la cotisation de proximité.
  • Création d’une cotisation spécifique pour les saisonniers (contrats < 45 jours).
  • Droit d’entrée désormais appliqué par entreprise et non plus par salarié.
  • Une cotisation à 50% pour tout salarié embauché entre le 2/01 et le 30/09 et gratuité pour les embauches après le 30/09.

COMPRENDRE LA GRILLE
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MONTANT
DES COTISATIONS 

En 2025, en prévision  du contexte économique aucune augmentation des cotisations n’a été mise en place.

En 2026, une adaptation modérée des tarifs sera mise en place, afin de respecter le tunnel de cotisations (±20 % autour du coût moyen national de 116 €) et d’accompagner nos investissements au service de nos adhérents.