Pour les entreprises : L’ essentiel à retenir

Le document unique (DUERP)

⇒ Pour les entreprises de moins de 11 salariés

Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont plus l’obligation de mettre à jour annuellement le DUERP à partir du 31 mars 2022

⇒ La mise à jour

Le DUERP doit être mis à jour tous les ans, dans les entreprises de plus de 11 salariés.

⇒ La conservation

Toutes les versions du DUERP doivent être conservées 40 ans, en version papier ou dématérialisée.

⇒ L’accès

Le DUERP doit être accessible aux travailleurs, anciens travailleurs et toutes les personnes ou instances qui ont un intérêt à y avoir accès.

La visite de pré-reprise

Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

La visite de pré-reprise, entre le salarié et le médecin du travail, est désormais ouverte aux salariés en arrêt depuis plus d’un mois (contre 3 mois auparavant)

La visite de reprise (maladie)

Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

La visite de reprise est désormais obligatoire après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (au lieu de trente jours précédemment).

La visite de mi-carrière

Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

La visite de mi-carrière est proposée aux salariés âgés de 45 ans, afin d’établir un état des lieux de l’adéquation entre leur poste de travail et leur santé. Elle peut être réalisée en même temps qu’une visite périodique.

la surveillance post-exposition

Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

Pour les travailleurs exposés à des risques dangereux, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Le RDV de liaison

entre employeur et salarié en arrêt

Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

Pour tout salarié dont l’arrêt de travail est supérieur à 30 jours, l’employeur a la possibilité d’organiser un RDV de liaison, pour l’aider à préparer son retour en entreprise.