Visite médicale périodique

Concerne les salariés exposés à des risques particuliers ou affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits et susceptibles de dérogation (Art. R.4153-40)
  • Travaux sous tension (Art. R.4544-10)
  • Autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage CACES…, (Art. R4323-56)
  • Manutentions manuelles inévitables (Art. R 4541-9)

Flyer du 08 août 2016 Décret n° 1908 du 27 décembre 2016

 

Visite médicale effectuée par un médecin du travail.

La périodicité fixée par le médecin du travail ( maximum 4 ans) peut être modulée selon la réglementation (amiante, benzène, plomb, bruit, travail de nuit…), selon les risques au poste de travail (poussière de bois, abattoir, collecte et traitement des ordures ménagère …) ou selon des situations personnelles à risques (handicapé, femme enceinte ou ayant accouchée dans les 6 mois, salarié âgé de moins de 18 ans …).

La responsabilité du classement des salariés bénéficiant d’une surveillance individuelle renforcée revient à l’employeur. L’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut, des délégués du personnel en motivant sa demande en cohérence avec le Document Unique d’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.

L’objectif est de :

  • s’assurer que le salarié est médicalement apte.

A l’issue de cette visite, une fiche d’aptitude est délivrée.