Cotisations 2017

1 – Entreprises de 0 à 49 salariés – Facture annuelle 71,10 € par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice.
2 – Entreprises de 50 et plus – Facture semestrielle 76,45 € par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice.
3 – Secteur Fonction Publique 84,90 € par salarié présent au cours de l’exercice.
4 – Secteur travail temporaire 74,25 € par salarié présent au cours de l’exercice
5 – Droits d’Entrée 16 € par salarié
6 – Cotisations de proximité 5 € par salarié présent au cours de l’exercice.
7 – Création de dossiers en cours d’année * 40 € par salarié présent au cours de l’exercice
8 – Absences non justifiées 35 € par salarié

*entreprises de plus de 20 salariés

 

Vous trouverez ci-dessus le barème des principales cotisations au SATM, pour l’année 2016.

Ce barème est essentiellement basé sur une classification simplifiée des entreprises, selon leur taille, en deux catégories :
–    de 0 à 49 salariés ;
–    50 salariés et plus.

La distinction de cette seconde catégorie est notamment justifiée par le fait que ce seuil induit, par exemple, la participation du SATM à certaines instances obligatoires comme le CHSCT. Ce choix de simplification permet également une meilleure lisibilité du barème du SATM.

En 2016, le conseil d’administration a décidé de procéder à un réajustement de 3% des cotisations.

Il importe de rappeler que ces cotisations n’ont évolué en moyenne que  de 1 % par an entre 2012 et 2015.

L’évolution décidée en 2016 par les instances du SATM s’inscrit dans le cadre de nouvelles modalités d’actions de suivi des entreprises adhérentes, discutées avec la DIRECCTE dans le cadre d’un nouvel agrément délivré au service.

Ces modalités permettent d’apporter une sécurité juridique renforcée aux actions entreprises par les équipes du SATM auprès des salariés des entreprises adhérentes. Il est nécessaire d’ajuster en conséquence les moyens, principalement humains, des équipes de ce service.

Un document spécifique détaillant ces modalités d’actions nouvelles vous sera adressé dans le courant du mois d’avril.

Le SATM demeure aux côtés des entreprises adhérentes, pour les accompagner et les conseiller dans leurs missions opérationnelles veillant à la prévention de l’exposition aux risques professionnels de leurs salariés.