Dans le cadre des activités de construction, de démolition, de réhabilitation ou de maintenance dans des immeubles bâtis dont la construction est antérieure au 1er janvier 1997, les commanditaires des travaux sont susceptibles de revêtir la qualité de donneur d’ordre. Ces opérations comportent, dans certains cas, un risque d’inhalation de fibres d’amiante par les travailleurs qui y participent. Or ces fibres sont à l’origine de graves maladies pulmonaires telles que l’asbestose ou le mésothéliome.

Au regard des dangers liés à l’amiante, le Ministère chargé du travail a décidé de mener une action nationale prioritaire. La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire et les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS et DDETS-PP) participent régionalement à cette action sous la forme d’une campagne de contrôles qui débutera au second semestre 2021.

L’ensemble des informations relatives à cette action de contrôle est accessible à partir du lien Internet suivant de la DREETS des Pays de la Loire :

Action de contrôle de la réglementation repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis – Dreets Pays-de-la-Loire

Décret DEMAT@AMIANTE

Informations pratiques